Conditions générales de vente

Conditions de générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet My-romanticroom.com. Elles encadrent les relations entre My-romanticroom.com et les utilisateurs de ce site internet.

Article 1 -  Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

 En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales des ventes.

 1.2  Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent  prévaloir sur les présentes conditions.

 1.3 Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à My-romanticroom.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
 Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Article 2 - Prise de commande, confirmation et annulation

2.1 Conditions de réservation pour une livraison à Paris
• Réservation possible jusqu’à 3 heures avant.
• Zone de livraison: Paris intramuros. Nous contacter pour une autre zone.
• Livraison tous les jours entre 12h00 et 22h00
• Le coût de la livraison est inclus dans le prix de vente du produit pour toute livraison à Paris.

2.2 Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, My-romanticroom.com ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.3 Le client commande en cliquant sur le  « panier  » situé en face de chaque produit. La commande fait l’objet d’un récapitulatif. Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le système propose deux écrans de validation (un confirmant les sélections faites et un second validant les coordonnées du client ainsi qu’une nouvelle fois le panier). La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation par un message de confirmation. Ce dernier  « clic  » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le  « clic d’acceptation ». A compter du « clic d’acceptation  » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.


2.4 Paiement : Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard). Le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.


 2.5 Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de My-romanticroom.com se réserve le droit de rejeter toute commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex : commande anormale), à une incohérence des prix suite à une erreur de mise à jour ou à une malveillance qualifiée (acte de piratage informatique) ou, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. My-romanticroom.com se réserve notamment le droit de ne pas confirmer une commande en cas d’informations client incomplètes ou erronées, ainsi que pour toute autre raison légale. En cas de rupture de stock, il sera proposé au client le remboursement du produit initial ou un échange équivalent. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

 2.6 Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. 

 2.7 Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de prise de commande rappelant le numéro de la commande, les références produits et quantités demandées. En conservant ces courriers et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande. My-romanticroom.com lui recommande de conserver ces documents.

2.8 Politique d'annulation pout toute livraisonà Paris
Annulation jusqu’à la veille minuit 100% du prix de la prestation sera remboursé.
Annulation le jour de la livraison 100% du prix de la prestation sera facturé.
Modification gratuite jusqu'à minuit le jour de la prestation, excepté les pique-niques.


Article 3 - Prix

3.1 Les prix des produits sont indiqués en EURO, Taxes Comprises et frais de port inclus. Ceux-ci sont révisés régulièrement et sans préavis selon les variations du marché. Le calcul du panier, ainsi que l’écran de validation de la commande s’entend en EURO Toutes Taxes Comprises, incluant les frais de port. Les frais de port sont à la charge du client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits..

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent donc en Euros TTC, au départ de notre boutique. Les TVA françaises de 5,50%, 10% et 20% s’appliquent aux commandes à destination de la France.

3.2 My-romanticroom.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.3 Les produits demeurent la propriété de My-romanticroom.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Frais de traitement et d'expédition

4.1 Les frais de traitement et d’expédition sont inclus pour toute livraison à Paris, 

Article 5 - Indisponibilité des produits

5.1 La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

5.2 Il ne pourra être reproché à My-romanticroom.com l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Article 6 - Livraison des produits

6.1 Préparation et acheminement des produits

6.1.1 Pour toute livraison à Paris, les ambiances sont préparées et conditionnées, livrées et installées par My-romanticroom.com. My-romanticroom.com se réserve le choix du transporteur et garantit l’acheminement des produits.

6.1.2 Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. My-romanticroom.com ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou a une erreur d’adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

 6.1.3 Attention : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.


6.1.4 Les produits étant périssables, le livreur ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par l'acheteur.

6.1.5 Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssable tels que les chocolats ne sont ni reprises, ni échangés.

6.2 Délais de livraison

6.2.1 My-romanticroom.com s’engage à livrer les produits sous 3 heures à Paris 

6.2.2 La date proposée est garantie : 
 hors cas de force majeure,
 hors cas de grève des transporteurs,
 à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
 à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
 En cas de retard, Chocolatchezvous.com ne pourra être tenu pour responsable des grèves, du disfonctionnement des services de transport. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Chocolatschez.com s’engage à signaler par courrier électronique ou par téléphone tout risque de délai de livraison anormalement long.

 Attention : 

 En période de forte activité les délais ne pourront pas forcément être garantis.

Article 7 - Transfert de propriété – transfert de risques

 7.1 Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

 7.2 My-romanticroom.com assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Article 8 -  Réclamations – Litiges

 8.1 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

 8.2 A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

 8.3 Conformément aux dispositif de l'article  L 121-16 du code de la consommation, le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des produits en contrepartie de la réexpédition d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de My-romanticroom.com avec une copie de la facture. Les produits devront être retournés non descellés. Le client devra entrer en contact avec le service My-romanticroom.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : My-romanticroom.com 4 allée des troènes 94240 L’Hay les roses.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service My-romanticroom.com, 4 allée des troènes 94240 L’Hay les roses par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail : reservation@my-romanticroom.com.

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de My-romanticroom.com avec une copie de la facture. Les produits devront être retournés non descellés
 Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4 Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par My-romanticroom.com, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

En revanche, conformément au disposition de l'article L 121-20-2 3° du code de la consommation, l'acheteur ne peu dispose d'un droit de rétraction pour les denrées périssable, notamment le chocolat.

Article 9 -  Retours

9.1 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre My-romanticroom.com et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord.

Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

 9.2 Toute reprise acceptée par My-romanticroom.com, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par My-romanticroom.com, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 10 - Droit d’accès et de rectification

 10.1 Déontologie
 Soucieuse de la protection de votre vie privée, My-romanticroom.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

 10.2 Vos droits
 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de My-romanticroom.com. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous le préciser

 10.3 Nos devoirs
 Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 10.4 My-romanticroom.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 11 -  Garanties

 My-romanticroom.com garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois semaines, à compter de leur départ de Paris, sous réserve que les conditions de conservation.

Article 12 - Interdictions

 Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

 NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

0 élément(s)
Total

Select Language